Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROFESSION PEINTRE
Numéro de dépôt :
92439024
Date de dépôt :
20/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROFESSION PEINTRE
Déposée le 20 octobre 1992 par FRANCOIS-YVES BENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFESSION PEINTRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCOIS-YVES BENARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265445 - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1998-10-26